La tolérance des 34 jours est un seuil, pas une franchise. La différence tient en un exemple : avec 40 jours travaillés hors du Luxembourg dans l'année, ce ne sont pas 6 jours qui deviennent imposables dans le pays de résidence — ce sont les 40. Le dépassement fait tomber la protection pour l'ensemble des jours prestés hors du territoire, depuis le premier.
Le salaire se partage
Une fois le seuil franchi, le salaire de l'année se répartit entre les deux pays au prorata des jours :
- les jours travaillés au Luxembourg restent imposables au Luxembourg ;
- les jours travaillés ailleurs — domicile, déplacements, pays tiers — deviennent imposables dans le pays de résidence.
Le pays de résidence, qui taxe par ailleurs le revenu mondial, exempte la part luxembourgeoise mais la retient généralement pour fixer le taux applicable au reste (la réserve de progressivité). Le détail du mécanisme varie d'une convention à l'autre ; le principe du partage au prorata, lui, est commun.
L'employeur retient, le fisc régularise
La retenue à la source luxembourgeoise, elle, ne s'ajuste pas toute seule : l'employeur retient l'impôt luxembourgeois sur la totalité tant qu'il n'a pas de raison de faire autrement. La remise en ordre passe par les déclarations :
- au Luxembourg, pour ne payer l'impôt que sur la part des jours qui y ont été travaillés, et récupérer le trop-retenu ;
- dans le pays de résidence, pour déclarer la part qui lui revient.
Deux administrations, deux calendriers, un seul décompte de jours — le même chiffre doit se retrouver partout. Un décompte différent d'une déclaration à l'autre est le plus court chemin vers une demande de renseignements.
Le dépassement se voit
Les administrations échangent des informations, et le pays de résidence sait demander un décompte des jours à qui déclare un salaire luxembourgeois. C'est à ce moment que la charge de la preuve joue : c'est au contribuable d'établir où chaque journée a été travaillée. Un dépassement assumé et documenté se régularise proprement ; un dépassement découvert se discute des années plus tard, avec intérêts, et sur la base des seules preuves qui ont survécu.
Si le dépassement s'annonce
Rien n'oblige à subir le seuil en spectateur. Un décompte tenu au fil de l'eau montre la trajectoire dès l'automne : à 30 jours en octobre, on sait qu'il reste 4 jours de marge, et on décide en connaissance de cause — décaler un déplacement, regrouper le télétravail, ou accepter la bascule et préparer les deux déclarations. La pire position est celle du décompte reconstitué en janvier, quand plus rien n'est décidable.