Le principe des conventions fiscales est simple : un salaire se taxe là où le travail est physiquement exécuté. Pour un frontalier employé au Luxembourg, chaque journée passée à travailler ailleurs — chez soi, en déplacement, dans un pays tiers — relève donc en principe de son pays de résidence. La tolérance est l'exception qui rend ce principe vivable : un nombre de jours par an que l'on peut travailler hors du Luxembourg sans rien changer à l'imposition.
34 jours pour les trois pays voisins
Les trois conventions sont arrivées au même chiffre, mais pas en même temps.
Belgique. La tolérance était de 24 jours ; l'avenant signé le 31 août 2021 l'a portée à 34 jours, applicable depuis l'année de revenus 2022.
France. La convention de 2018 prévoyait 29 jours ; l'avenant du 7 novembre 2022 a aligné la tolérance sur 34 jours, applicable depuis l'année d'imposition 2023.
Allemagne. La tolérance était de 19 jours ; le protocole du 6 juillet 2023 l'a portée à 34 jours à compter du 1er janvier 2024.
Le chiffre est le même, mais chaque tolérance vit dans sa propre convention, avec ses propres modalités de décompte. En cas de doute, c'est le texte applicable à votre pays de résidence qui fait foi.
Ce qui compte comme un jour
La règle qui surprend le plus : une fraction de journée compte comme une journée entière. Une visioconférence prise de la maison avant de partir, une intervention chez un client belge l'après-midi — la journée est comptée, même si l'essentiel s'est passé au Luxembourg.
Comptent contre la tolérance les journées où une activité professionnelle est exercée, si peu que ce soit, hors du territoire luxembourgeois :
- le télétravail au domicile, même partiel ;
- les déplacements professionnels dans le pays de résidence ;
- les missions dans un pays tiers — un salon à Paris, une formation à Francfort comptent aussi.
Ne comptent pas : les congés, les jours fériés, les week-ends non travaillés, la maladie, et le trajet domicile-travail lui-même — se déplacer n'est pas exercer une activité.
Un plafond, pas un budget
La tolérance n'est pas une enveloppe que l'on « consomme » sereinement jusqu'au bout. C'est un seuil de bascule : tant qu'on reste à 34 jours ou en dessous, tout le salaire reste imposable au Luxembourg ; au 35e jour, la logique s'inverse — et pas seulement pour les jours en trop. Ce mécanisme fait l'objet d'un article séparé, mais la conséquence pratique tient en une phrase : les derniers jours de la tolérance valent cher, et un décompte tenu au fil de l'eau vaut mieux qu'une reconstitution en décembre.
Fiscal n'est pas social
Ces 34 jours ne concernent que l'impôt. La sécurité sociale — la caisse à laquelle vous êtes affilié, celle qui paie soins et pension — obéit à un tout autre décompte, en pourcentage du temps de travail et non en jours. Les deux compteurs se croisent sans se voir : on peut être en règle sur l'un et pas sur l'autre. Le décompte social a lui aussi son article dédié.